Beaucoup de contrats professionnels d'énergie se prolongent par tacite reconduction et intègrent des mécanismes de révision de prix. Ces automatismes ne dispensent pas le fournisseur de ses obligations d'information, au contraire.

Le renouvellement automatique

Le fournisseur doit informer le client de l'échéance et des conditions de reconduction dans les délais, et lui laisser la faculté de résilier. Un courrier de reconduction envoyé hors délais, ou l'absence d'information claire, peut fragiliser l'engagement reconduit.

Les hausses de prix

Une augmentation doit être justifiée, notifiée et chiffrée. Une hausse présentée comme « mécanique » sans explication, un risque de hausse jamais porté à la connaissance du client (par exemple lié à des paramètres de marché ou à la fin d'un dispositif réglementé), ou une augmentation non chiffrée, sont autant de manquements possibles au devoir d'information et de conseil.

À savoir. La Commission des clauses abusives a visé les clauses permettant à un fournisseur de modifier ses conditions à tout moment sans en informer le client : ce type de clause est susceptible d'être écarté par un juge.

Pourquoi ça compte

Quand une hausse repose sur une information incomplète ou un manquement au devoir de conseil, elle n'est pas nécessairement acquise. Reconstituer la chronologie des contrats, des avenants et des courriers permet d'identifier ces failles, et de fonder une contestation.

Ce que nous vérifions

Nous reconstituons la chronologie contractuelle, contrôlons les délais et le contenu des courriers de reconduction, et vérifions que chaque hausse subie a été justifiée et chiffrée comme elle le devait.

Une hausse mal justifiée ?

Envoyez-nous vos contrats et vos courriers de renouvellement : nous vérifions la conformité de l'information et le fondement des augmentations.

Faire vérifier mes contrats →

Article à visée informative, ne constituant pas un conseil juridique individualisé. Chaque situation contractuelle doit être analysée séparément.