L'ARENH, l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, est resté longtemps une mécanique invisible pour la plupart des professionnels. Une ligne obscure dans un contrat, un pourcentage jamais expliqué. La sanction prononcée contre Ohm Énergie en 2024 a rendu ce mécanisme brutalement concret : il peut coûter, ou rapporter, des millions.

Ce que la CRE a décidé

Le 11 juillet 2024, le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie a infligé à la société Ohm Énergie une sanction pécuniaire de 6 millions d'euros pour un abus du droit d'ARENH commis en 2021 et 2022. C'est, à ce jour, la première sanction d'un fournisseur sur ce fondement, et la plus lourde jamais prononcée par le régulateur dans ce cadre.

Le reproche est précis : le fournisseur a demandé des volumes d'ARENH très supérieurs aux besoins réels de son portefeuille de clients. L'ARENH permettait alors d'acheter de l'électricité nucléaire à un prix réglementé très bas. En captant plus de volume que nécessaire, le fournisseur pouvait revendre le surplus sur les marchés de gros, où, au plus fort de la crise de l'énergie, le prix pouvait être multiplié par cinq ou davantage.

À retenir. L'ARENH n'est pas un détail administratif. C'est un dispositif dont le mauvais usage a justifié une sanction de plusieurs millions d'euros. Sa présence, ou son absence, dans votre contrat mérite d'être comprise, pas subie.

Pourquoi cette affaire vous concerne, même si vous n'êtes pas client d'Ohm

La sanction vise un comportement de fournisseur. Mais elle met en lumière une réalité qui touche tous les contrats professionnels signés pendant la crise : la part ARENH est un paramètre de prix majeur, et elle a rarement été expliquée correctement au moment de la signature.

Concrètement, dans de nombreux contrats et courriers de renouvellement, on retrouve les mêmes lacunes :

  • aucun pourcentage d'ARENH chiffré, alors qu'il conditionne directement le prix ;
  • le risque de hausse lié à la fin ou à l'écrêtement de l'ARENH jamais expliqué ;
  • des augmentations de prix présentées comme « mécaniques » sans justification documentée ;
  • un devoir de conseil du commercial qui n'a pas été rempli.

Or, quand une hausse de prix repose sur une information incomplète ou un manquement au devoir d'information, elle n'est pas nécessairement acquise. C'est précisément le terrain sur lequel une contestation peut se construire.

La fin de l'ARENH : un contexte qui change tout

Le dispositif ARENH, mis en place en 2011, arrive à son terme fin 2025. La transition vers le nouveau cadre post-ARENH rebat les cartes des prix de fourniture. Les contrats signés dans cette période charnière, ainsi que les courriers de reconduction qui les accompagnent, sont donc à examiner de près : c'est souvent là que se logent les hausses mal justifiées.

Ce que nous vérifions dans un audit

Lorsque nous auditons un contrat, la dimension ARENH fait partie du contrôle juridique. Nous vérifions notamment si le pourcentage d'ARENH figurait au contrat, si le risque de hausse a été explicité, si les augmentations subies ont été chiffrées et notifiées dans les règles, et si le courrier de tacite reconduction a bien été envoyé dans les délais. Chaque manquement documenté est un levier de contestation, et potentiellement de récupération.

Votre contrat mentionne-t-il vraiment l'ARENH ?

Envoyez-nous votre contrat et vos courriers de renouvellement. Nous vérifions gratuitement la conformité de l'information et le fondement des hausses subies.

Faire vérifier mon contrat →

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les faits relatifs à la sanction d'Ohm Énergie sont issus des sources officielles et de presse citées ci-dessous. Toute situation contractuelle doit faire l'objet d'une analyse propre.